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Réglementation relative aux nuisances sonores

ACTIVITÉS A CARACTÈRE PRIVÉ : Réglementation relative aux nuisances sonores

Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers en dehors de tout cadre professionnel et à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, pompes d’arrosage à moteur à explosion, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

– les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30

– les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h

– les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h

arrete-prefectoral-30-12-1999


Par ailleurs, du 15 février au 30 avril et du 1er juin au 15 octobre inclus, les feux de plein air sont absolument interdits sous peine d’amende ainsi que pendant toute l’année lorsque les conditions météorologiques l’exigent (vent supérieur à 40 km/h).

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