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Exceptionnellement, l’agence de Sorges sera fermée jusqu’au 9 mars| Fermeture du pont de Bouchemaine dans du 15 janvier au 15 octobre dans le sens Ponts-de-Cé-Bouchemaine


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Enseignes et publicités extérieures

Publicité extérieure

Déclaration d’enseignes et panneaux

Toute installation d’enseignes commerciales ou panneaux publicitaires est soumise à des règles et requiert de ce fait une autorisation préalable, ce dossier est à déposer au service urbanisme dûment complété en 3 exemplaires.

Pour plus d’informations et pour vos démarches : cliquez ici

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure – TLPE

La TLPE est une taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures. Elle est du par l’exploitant du dispositif, le propriétaire ou celui dans l’intérêt duquel le dispositif est réalisé. Son montant varié selon les caractéristiques du support et taille de la collectivité. Une déclaration annuelle doit être déposée avant le 1 mars de chaque année et toutes modifications doivent être signalées dans les deux mois.

Pour plus d’informations et pour vos démarches : cliquez ici

Tarifs : cliquez ici

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