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Enquêtes publiques

Projet de création d’une zone agricole protégée du 2 mai au 6 juin 2018

Cette opération consiste en la mise en place d’une ZAP d’environ 650 ha afin de permettre la pérennisation de la filière du végétal spécialisé de la zone horticole et maraîchère de Sainte Gemmes-sur-Loire/Les Ponts-de-Cé, maintenir un espace paysager spécifique des bords de Loire et limiter l’étalement urbain. Le Périmètre de la ZAP sera institué par une servitude d’utilité publique qui s’imposera au Plan local d’urbanisme intercommunal d’Angers Loire Métropole. 

Le commissaire enquêteur sera présent :

le lundi 14 mai de 9h à 12h et le jeudi 24 mai de 14h à 17h

avis-denquete-publique-zap en PDF

Pour plus d’informations : service urbanisme de la ville urbanisme@ville-lespontsdece.fr

Tél : 02 41 79 75 78 

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