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Formalités et démarches pour location de salles festives

Voici quelques formalités et démarches pour la location de salles.

FORMALITÉS ET DÉMARCHES

La réservation

  • La confirmation doit se faire par écrit ou courriel à la Maison des Associations, les renseignements donnés par téléphone ne valent pas réservation
  • Un contrat de location sera adressé pour signature validant la réservation

Ce contrat n’est valable que pour l’utilisateur responsable signataire, il ne peut donc être cédé à quiconque. Toute réservation par l’intermédiaire d’un prête-nom, notamment afin de bénéficier d’un tarif plus avantageux est strictement interdite et ferait l’objet d’une régularisation du coût de la location ou de la retenue du chèque caution.

Le règlement

  • Versement des arrhes (à hauteur de 30 % du montant de la location) par chèque joint au contrat signé
  • Solde à la remise des clés (pour Emstal, dans la semaine précédent la location)
  • Dépôt d’une attestation d’assurance « responsabilité civile »

La caution

  • Dépôt obligatoire d’un chèque de caution
  • Retour dans un délai de 8 jours après utilisation.

L’annulation

En cas d’annulation les arrhes versées resteront acquises à la commune.

Nota bene / Note / Attention / A ne pas oublier !
Pas de vaisselle à disposition dans les salles et nappage des tables obligatoire

 
A noter

Pour toutes réservations (demande écrite obligatoire) : 

Maison des Associations
7 avenue de l’Europe
49130 LES PONTS DE CE

 

Pour toutes informations :
02 41 79 70 67 

 

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