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Enquêtes publiques

1/ Enquêtes Publiques – Projet SAGE AUTHION

L’enquête publique sur le dossier sur le projet de SAGE Authion débutera du 28 février au 31 mars. 

Avis d’enquête publique projet SAGE en PDF

Arrêté préfectoral cadastre en PDF


Le commissaire enquêteur se tient à votre disposition pour recevoir vos observations écrites ou orales à la mairie des Ponts-de-Cé :

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