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Réglement de voirie

Le présent règlement définit les dispositions administratives et techniques applicables aux travaux sur le domaine public communal et détermine les conditions d’occupation et d’utilisation dudit domaine.

Toutes les occupations autorisées à titre précaire, ainsi que tous les travaux affectant le sol et le sous-sol du domaine public communal, quels qu’en soient leur importance, leur caractère d’urgence et leur prévisibilité, sont soumis au présent règlement.

PDF - 7.5 Mo
Réglement de voirie en PDF (7.5 Mo)





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