Budget et subventions

Finances locales : comment ça fonctionne ?

Le budget d’une ville se compose de deux parties : le fonctionnement pour les dépenses courantes (charges de personnel, entretien des équipements, fournitures, …) et l’investissement pour financer les projets (voirie, équipements, zones d’habitat, …).

Les recettes, elles, proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l’Etat . Comme pour un ménage, mieux sont gérées les dépenses et plus les économies réalisées permettent d’investir sans emprunter.

Le budget 2011 de la ville

Le 24 janvier dernier, le conseil municipal a voté le budget 2011 de la ville des Ponts-de-Cé. Pour Céline Harou, adjointe à l’Economie et aux Finances, il s’agit, dans un contexte difficile d’ « optimiser les dépenses pour offrir les mêmes services à la population. »

Ainsi, pour 2011, la maîtrise des dépenses de fonctionnement est recherchée : augmentation contenue de la masse salariale (+2%) et baisse des charges de gestion courante (-2,8%).

Il est, depuis plusieurs années, demandé à chaque service de la ville de faire des efforts : la dématérialisation des échanges avec la trésorerie permet une optimisation du fonctionnement ainsi qu’une baisse de la consommation de papier, les imprimantes mises en réseau nécessitent moins de maintenance, et le remplacement progressif du parc de véhicules diminue l’entretien et la consommation de carburant. Le recours progressif aux logiciels libres pour l’informatique, l’extinction des candélabres la nuit et leur renouvellement ainsi que l’entretien raisonné des espaces verts concourent également à faire des économies. Des actions sont également entreprises sur la gestion énergétique des bâtiments notamment par l’investissement dans des moyens modernes et adaptés de chauffage tout en redéfinissant les conditions d’usage des bâtiments communaux. Additionnées, ces mesures déjà mises en œuvre ou en cours de l’être permettent une baisse substantielle des dépenses de la collectivité.

La ville maintient en 2011 le même niveau d’investissement qu’en 2010 dont 2,8 M€ consacrés aux travaux récurrents (entretien du patrimoine bâti, aménagement et amélioration du cadre de vie, équipements) et 2 M€ aux nouveaux projets.

Les dépenses réelles de fonctionnement

Voici où va l’argent dépensé en fonctionnement :

Les recettes réelles de fonctionnement

Côté recettes, malgré le désengagement de l’Etat auprès des Collectivités locales, le conseil municipal a décidé pour la 3^e année consécutive de ne pas augmenter la part communale de l’impôt, aussi bien pour la taxe d’habitation que pour l’impôt foncier bâti et non bâti.

Pourquoi payer des impôts ?

Nettoyage des rues, espaces verts, sécurité, cantine des enfants, accueil de loisir des enfants et des adolescents, multi accueil, loisirs (théâtre, médiathèque, Centre Vincent Malandrin…), baignade, équipements sportifs : le bon fonctionnement de ces services a un coût qui est financé par les recettes fiscales de la ville.

Pourquoi payer plus si les taux restent inchangés ?

Il est parfois étonnant de payer plus d’impôts locaux que l’année précédente alors que les taux votés par la collectivité restent inchangés. La raison est simple : les bases sont revalorisées chaque année par l’état, de 1.5% par an en moyenne.

Comparaison des taux dans les communes voisines

Les subventions aux associations : Vers une meilleure répartition

Pour 2011, le montant global des subventions accordées aux associations est constant par rapport à 2010. Pour les associations sportives, l’Office Municipal des Sports a effectué un important travail l’an passé sur les critères d’attribution de ces subventions. Leur répartition a été modifiée mais le montant total est demeuré le même. Un travail est d’ores et déjà engagé avec les autres associations pour déterminer les critères qui permettront des attributions en toute transparence et égalité entre les différentes associations.

Depuis 2008, le budget du CCAS a régulièrement augmenté du fait notamment de la crise et de nouveaux services qui ont été mis en place. La subvention reste stable cette année car le budget du CCAS est désormais parvenu à un montant acceptable.

Les dépenses d’investissements 2011

Un programme pluriannuel d’investissements a été mis en place jusqu’en 2014. La priorité est donnée en 2011 à certains travaux sur la ville pour pouvoir, les années suivantes, financer des investissements importants en particulier ceux du site de l’ancienne usine Cannelle et de la salle de quartier de la Monnaie. Les investissements de cette année permettront de mieux répartir la charge financière sur l’ensemble de du mandat.

Les dépenses d’équipements représentent environ 4 800 000 euros.

Voici les opérations les plus importantes :

Services à la population :

• Mise en accessibilité de la baignade : 115 000 €
• Travaux divers de remise en état : 732 000 €
• Eclairage public : 200 000 €
• Travaux dans les groupes scolaires : 241 000 €
• Local pour l’accueil des jeunes : 60 000 €

Lien social :

• Aide à la pierre pour le logement social : 216 000 €

Loisirs culture tourisme :

• Seconde phase de l’aménagement du stade : 358 000 €
• Etude Cannelle : 150 000 €
• Parc paysager de Milpied : 145 000 €
• Piste cyclable de la Guillebotte à Sorges : 40 000 €

Développement durable :

• 3^e tranche de renouvellement du parc de véhicules : 140 000 €

Economie :

• Extension et aménagement du camping : 500 000 €

L’endettement par habitant

Les investissements sont financés en partie par l’emprunt. La dette par habitant augmente en 2011, en restant toutefois en dessous de celle affichée par la moyenne des villes de la même importance.